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Une entité spécialisée dans la location et la promotion immobilière s'interroge sur le caractère d'activité économique de ses revenus financiers et sur leur inclusion dans le calcul de la quote-part de déduction. La DGT précise que pour constituer une activité économique, ces revenus doivent répondre à des objectifs commerciaux et, pour être intégrés à la quote-part, ils ne doivent pas être des opérations accessoires.
Cuestión planteada Si los rendimientos financieros obtenidos constituyen una actividad económica y computan en la prorrata de deducción de la entidad.
Para que las operaciones financieras sean actividad económica, deben realizarse con objetivos comerciales y medios organizados que superen al de un inversor privado. Para determinar si son accesorias y no computar en la prorrata, se deben cumplir dos requisitos: que tengan una relación con la actividad principal y que no sean más importantes que esta. La valoración de la accesoriedad es fáctica y depende de si suponen una utilización muy limitada de bienes o servicios sujetos a IVA.
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