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Un transporteur demande si l'apport d'un camion à une nouvelle société à responsabilité limitée est soumis à la TVA. La DGT répond que l'opération est assujettie à l'impôt et qu'une facture doit être établie selon les conditions réglementaires.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La aportación no dineraria de elementos del patrimonio empresarial a una sociedad se considera una entrega de bienes sujeta a IVA. La base imponible será el valor de mercado del bien aportado. Asimismo, el profesional está obligado a expedir una factura que cumpla con los requisitos del Reglamento de facturación, indicando al propio aportante como expedidor y a la nueva sociedad como destinataria.
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