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Un contribuable relevant du régime de l'estimation directe simplifiée s'interroge sur les modalités d'imputation temporelle des charges de salaires et traitements dans le cadre des acomptes provisionnels du modèle 130. La DGT précise que l'imputation de ces charges doit suivre le même critère d'imputation temporelle que celui appliqué aux revenus de l'activité.
Cuestión planteada Imputación temporal de los gastos en sueldos y salarios de sus trabajadores en el modelo 130 de pagos fraccionados.
El pago fraccionado en estimación directa se calcula sobre el 20 por ciento del rendimiento neto del periodo transcurrido. Los gastos por sueldos y salarios deben imputarse al trimestre que corresponda según el criterio de imputación temporal de los rendimientos de la actividad, ya sea por devengo o por el criterio de cobros y pagos si se ha optado por este último.
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