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Un contribuable associé demande si le changement d'activité de son conjoint (de salarié à administrateur) entraîne l'exclusion du régime spécial de la Loi Beckham. La DGT répond que le passage d'un contrat de travail à un mandat d'administrateur n'entraîne pas l'exclusion si les conditions de l'article 93 sont maintenues.
Cuestión planteada Conocer si, en la medida en que el contribuyente principal (cónyuge del consultante) ha adquirido la condición de administrador de la sociedad española de nueva creación, ambos pueden mantener la aplicación del régimen especial (en el caso del consultante, como contribuyente asociado al principal) hasta 2029.
El cese voluntario de una relación laboral previa para iniciar una nueva actividad como administrador no implica la exclusión del régimen especial, siempre que se cumplan los requisitos del artículo 93 de la LIRPF. Mientras el contribuyente principal mantenga el régimen, el contribuyente asociado podrá seguir aplicándolo si cumple las condiciones del apartado 3 de dicho artículo.
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