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Une consultante s'interroge sur l'assujettissement à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables des contenants transportant des échantillons biologiques humains destinés à des analyses cliniques. La DGT conclut à l'absence d'assujettissement, au motif que les échantillons biologiques ne sont pas qualifiés de marchandises.
Cuestión planteada La interesada solicita saber si dichos envases formarían parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre elos envases de plástico no reutilizables.
Para que un artículo sea considerado envase, debe estar destinado a contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías. Dado que las muestras biológicas de origen humano para análisis no son mercancías, los envases que las contienen no entran en el ámbito objetivo del impuesto.
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