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Une artiste plasticienne s'interroge sur la fiscalité de ses revenus issus de ventes et de droits d'auteur après son départ à la retraite. La DGT précise que ces revenus conservent leur qualification de revenus d'activités professionnelles.
Question posée : Taxation des revenus qui pourraient être perçus à partir de la retraite issue de son activité artistique.
Les revenus obtenus par la vente d'œuvres réalisées par une artiste plasticienne sont qualifiés de revenus professionnels car ils découlent de son activité artistique. Cette qualification s'étend aux revenus provenant de la cession de droits d'auteur sur son œuvre. Pour cette qualification, il est sans importance que l'activité ne soit pas exercée de manière effective durant la période de la vente.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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