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Une consultation porte sur le fait de savoir si la réalisation d'essais de culture de semences dans le cadre d'une activité de recherche spécialisée constitue une activité agricole exonérée de l'IAE. La DGT répond qu'ils ne sont pas imposables s'ils visent l'amélioration de produits propres, mais qu'ils le sont s'ils consistent en la prestation de services de recherche à des tiers.
Cuestión planteada Se desea saber si la realización de ensayos de cultivo de semillas en su actividad de investigación especializada se considera actividad agrícola.
La realización de actividades agrícolas, incluyendo la investigación para la mejora de sus productos, no constituye hecho imponible del Impuesto sobre Actividades Económicas. Si los ensayos de cultivo de semillas tienen como finalidad la mejora de productos propios, la actividad no está sujeta al impuesto. No obstante, si se prestan servicios de investigación agraria a terceros mediante la ordenación de medios y recursos, la actividad sí queda sujeta al impuesto.
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