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Une entreprise a sollicité un avis sur le traitement fiscal de l'achat et de la vente de boissons alcoolisées en entrepôts fiscaux ainsi que sur les modèles de déclaration applicables. La DGT précise que les opérations effectuées sous régime suspensif sont exonérées de TVA et détaille les modèles informatifs correspondants.
Cuestión planteada Se cuestiona por la calificación de las operaciones de adquisición efectuadas por la consultante, así como las operaciones de transmisión efectuadas por la misma. Asimismo, se desea conocer los modelos en que dichas operaciones deben ser objeto de declaración.
Para los Impuestos Especiales, el envío entre depósitos fiscales de distintos Estados miembros es en régimen suspensivo, siendo la responsabilidad del titular del depósito de salida. En cuanto al IVA, las adquisiciones intracomunitarias de bienes vinculados al régimen de depósito distinto del aduanero están exentas. Las transmisiones de estos bienes mientras estén en dicho régimen también están sujetas pero exentas de IVA.
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