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Un consultant ayant déménagé du Mexique vers l'Espagne pour occuper le poste de Président d'un conseil d'administration s'interroge sur son éligibilité au régime spécial prévu à l'article 93 de la LIRPF. La DGT conclut que cela est possible sous réserve de respecter les conditions de non-résidence préalable, de l'absence d'établissement stable et du fait que la participation dans la société ne constitue pas une entité liée.
Cuestión planteada 1º) Si el consultante puede acogerse, por su condición de Presidente del Consejo de Administración de dicha sociedad, al régimen fiscal especial aplicable a los trabajadores desplazados a territorio español previsto en el artículo 93 de la LIRPF.
El contribuyente podrá optar por el régimen especial si su desplazamiento es consecuencia de la adquisición de la condición de administrador de una entidad en cuyo capital no participe o su participación no determine una entidad vinculada. Debe cumplir además que no haya sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y que no obtenga rentas mediante un establecimiento permanente. El incumplimiento de los límites de participación en la sociedad provocará la exclusión del régimen en el período en que se produzca.
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