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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable à la construction de sa résidence principale en tant qu'autoconstructeur et à l'achat de matériaux. La DGT conclut que l'intéressé n'a pas la qualité d'entrepreneur et que les matériaux sont soumis au taux de 21 %, tandis que les travaux peuvent bénéficier du taux de 10 % sous certaines conditions.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las ejecuciones de obra de construcción del inmueble y las compras de materiales empleados.
El consultante no es empresario ni profesional porque el inmueble es para uso propio y no para venta o cesión. Las compras de materiales tributan al tipo general del 21%, independientemente de quién las realice. Las ejecuciones de obra pueden aplicar el tipo reducido del 10% si son consecuencia de contratos directos entre el promotor y el contratista para la construcción de edificaciones destinadas principalmente a viviendas.
Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.
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