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Une société de location de véhicules s'interroge sur le lieu d'imposition de ses activités de location à court et long terme. La DGT précise que la location à court terme est imposable en Espagne si le véhicule est livré dans le pays, tandis que celle à long terme dépend du statut et de la résidence du client.
Cuestión planteada - Lugar de realización de dichas operaciones.
Los alquileres a corto plazo (uso inferior a 30 días, o 90 en buques) tributan en España si el medio de transporte se pone efectivamente en posesión del destinatario en territorio español. Los alquileres a largo plazo tributan en España si el destinatario es empresario con sede o establecimiento en España, o si es un particular con domicilio o residencia habitual en el territorio. También tributan si la utilización o explotación efectiva del vehículo se realiza en España.
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