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Les héritiers s'interrogent sur l'imposition d'une aide de la Generalitat Valenciana destinée à l'accessibilité, perçue après le décès du bénéficiaire. La DGT précise que cette aide constitue un gain patrimonial du défunt devant être intégré dans sa dernière déclaration d'IRPF et que, s'agissant d'une créance, elle est assujettie à l'impôt sur les successions.
Cuestión planteada "¿Debemos los herederos tributar por este dinero que hemos percibido a posteriori en la declaración de la Renta o en el impuesto de Sucesiones que en su día ya presentamos (...)?.
La ayuda constituye una ganancia patrimonial no exenta que debe imputarse al periodo impositivo del fallecimiento del causante. Al formar parte del caudal relicto, el importe está sujeto al Impuesto sobre Sucesiones. Si el derecho de crédito no se incluyó o se declaró por un importe distinto en la autoliquidación, los herederos deben presentar una declaración complementaria.
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