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Les héritiers s'interrogent sur l'imposition d'une aide de la Generalitat Valenciana destinée à l'accessibilité, perçue après le décès du bénéficiaire. La DGT précise que cette aide constitue un gain patrimonial du défunt devant être intégré dans sa dernière déclaration d'IRPF et que, s'agissant d'une créance, elle est assujettie à l'impôt sur les successions.
Cuestión planteada "¿Debemos los herederos tributar por este dinero que hemos percibido a posteriori en la declaración de la Renta o en el impuesto de Sucesiones que en su día ya presentamos (...)?.
La subvención constituye una ganancia patrimonial para el beneficiario que debe imputarse al periodo impositivo del fallecimiento. Al formar parte del caudal relicto, el importe percibido por los herederos está sujeto al Impuesto sobre Sucesiones. Si el derecho de crédito no se incluyó en la autoliquidación original, o se hizo por un importe distinto, se debe presentar una autoliquidación complementaria.
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