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Un salarié s'interroge sur l'imposition d'une allocation mensuelle de carburant que l'entreprise lui retire en cas de non-utilisation. La DGT précise qu'il n'y a pas d'avantage en nature si le montant non consommé est automatiquement annulé par l'employeur.
Cuestión planteada "Si se me concede una tarjeta de combustible como pago en especie, no la uso, y cada mes la cantidad aportada y no usada se me retira, ¿he de tributar por ello?".
La cancelación mensual del importe asignado a una tarjeta de combustible por no haber sido utilizado no constituye una renta en especie. Al producirse la cancelación automática del importe no consumido, no se produce el hecho imponible de la obtención de renta por parte del contribuyente. Por tanto, no existe consumo de bienes respecto a ese importe cancelado.
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