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Un ordre professionnel s'interroge sur l'existence d'un code spécifique à son activité dans l'IAE. La DGT répond que les activités institutionnelles ne sont pas imposables, mais que les services économiques rendus, tels que le conseil ou la formation, y sont assujettis.
Cuestión planteada Se plantea si existe un epígrafe concreto para los colegios profesionales, y, en su caso, en que rúbrica del impuesto se tendrían que matricular.
El colegio profesional no está sujeto al IAE por la mera representación de sus miembros o la obtención de cuotas y subvenciones. No obstante, si realiza actividades que supongan la ordenación de medios o recursos para producir servicios, estará sujeto al impuesto. En ese caso, deberá darse de alta en las rúbricas correspondientes a la actividad efectiva, como servicios de ingeniería, jurídicos o de educación.
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