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Un contribuable a demandé si les sommes perçues suite à la rupture de son contrat de travail par accord mutuel et les versements au titre de sa convention avec la Sécurité sociale étaient exonérées ou bénéficiaient d'une réduction. La DGT répond qu'ils doivent être imposés comme revenus du travail et que la réduction de 30 % ne s'applique pas, faute d'imputation sur une période fiscale unique.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las cantidades percibidas por el consultante
Las cantidades por resolución de mutuo acuerdo no gozan de la exención del artículo 7 e) de la LIRPF y tributan como rendimientos del trabajo. No se aplica la reducción del 30% del artículo 18.2 de la LIRPF porque los rendimientos no se imputan en un único periodo impositivo. El pago de las cuotas del convenio especial con la Seguridad Social por parte de la empresa constituye un rendimiento del trabajo, aunque el trabajador podrá deducir dicho importe como gasto.
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