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Un salarié passant d'un temps partiel à un temps plein perd le droit de réduire sa retenue pour l'achat d'un logement. La DGT précise que la procédure de régularisation prévue par le Règlement de l'IRPF doit être appliquée.
Cuestión planteada Cómo debe procederse a regularizar el tipo de retención del trabajador.
Ante variaciones en la cuantía de las retribuciones durante el año, se debe regularizar el tipo de retención según el artículo 87 del Reglamento del IRPF. Para calcular la nueva cuota, se debe restar la cuantía de las retenciones practicadas hasta ese momento, pero en el caso de haber aplicado una minoración previa por compra de vivienda, se debe tomar como base la cuantía que habría resultado de no haber aplicado dicha minoración. El nuevo tipo de retención se aplicará a partir de la fecha en que se produzca la variación.
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