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Un résident fiscal en Espagne de nationalité britannique s'interroge sur l'imposabilité en Espagne de sa pension d'État de base, financée par l'État britannique et des entreprises privées. La DGT détermine qu'il ne s'agit pas d'une pension publique pour services rendus au secteur public, ce qui rend applicable la convention de non-double imposition.
Cuestión planteada Lugar de tributación de la Pensión Estatal Básica.
Al no tratarse de una pensión pública por razón de servicios prestados al Sector Público, se aplica el artículo 18 del Convenio entre España y el Reino Unido. Según este artículo, las pensiones pagadas en consideración a un empleo pasado a un residente de un Estado Contratante solo pueden someterse a imposición en ese Estado. Por tanto, la Pensión Estatal Básica tributará en España conforme a su legislación interna del IRPF.
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