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Une question a été posée pour savoir si la gestion des réductions pour les cotisations sociales constitue un service accessoire à la formation ou une prestation indépendante. La DGT détermine qu'il s'agit de services distincts soumis à une taxation séparée.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios de tramitación y gestión prestados por el consultante, tanto si se prestan junto con un servicio de formación, como de manera independiente.
Los servicios de tramitación y gestión de bonificaciones no son accesorios a la formación, ya que no son necesarios para disfrutar del servicio principal ni mejoran su calidad. Al ser prestaciones independientes, la gestión de bonificaciones está sujeta al tipo general del 21% de IVA. Si se prestan servicios de diversa naturaleza por un precio único, la base imponible de cada uno se determinará según su valor de mercado.
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