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La DGT précise les conditions permettant la déduction des cotisations d'une association au titre de l'IRPF. L'entité doit être reconnue d'utilité publique ou régie par la Loi 49/2002, et le versement doit constituer un don irrévocable sans contrepartie.
Cuestión planteada Si las cuotas satisfechas por los socios de la asociación pueden beneficiarse de la deducción por donativos establecida en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para que las cuotas de socios sean deducibles, la entidad debe ser una asociación declarada de utilidad pública o estar acogida a la Ley 49/2002. Además, la aportación debe ser un donativo o cuota de afiliación irrevocable, pura y simple, sin derecho a prestaciones presentes o futuras. Es necesario que la cuota se realice con ánimo de liberalidad, lo cual se determina objetivamente según los derechos que otorguen los estatutos de la asociación.
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