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Une entreprise a demandé si l'installation de ventilateurs dans une pièce d'un entrepôt industriel déjà construit permettait d'appliquer le mécanisme de l'inversion du sujet passif. La DGT répond que ce mécanisme est inapplicable car les travaux ne sont pas qualifiés de réhabilitation de bâtiments.
Cuestión planteada Procedencia de la aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992 a las operaciones efectuadas por la entidad consultante.
La inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra solo se aplica cuando el contrato tiene por objeto la urbanización de terrenos o la construcción o rehabilitación de edificaciones. En este caso, las obras de acondicionamiento de una nave ya construida no pueden calificarse como rehabilitación de edificaciones según la normativa del Impuesto. Por tanto, no procede aplicar el mecanismo del artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
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