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La question porte sur le fait de savoir si l'apport à titre gratuit de biens propres à la communauté de biens constitue une modification patrimoniale imposable au titre de l'IRPF. La DGT répond que, bien que la communauté de biens ne soit pas un contribuable, l'opération modifie la composition du patrimoine du conjoint apporteur.
Cuestión planteada Si la aportación de determinados bienes de carácter privativo, a título gratuito, a la sociedad de gananciales implica la existencia de una alteración patrimonial en sede del cónyuge aportante, susceptible de tributar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La aportación de un bien privativo a la sociedad de gananciales se considera una alteración en la composición del patrimonio del aportante. Dado que la titularidad de los bienes comunes se atribuye por mitad a cada cónyuge, la aportación genera una ganancia o pérdida patrimonial por el 50% del bien. El resultado se determina por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión de dicha mitad, aplicando las reglas de transmisiones lucrativas.
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