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Un propriétaire loue un local avec une période de franchise de 30 mois en contrepartie de la réalisation de travaux par le locataire qui profiteront au propriétaire. La DGT détermine qu'il s'agit d'un avantage en nature imposable.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF durante el periodo de carencia establecido en el contrato de arrendamiento.
La cesión del inmueble no es gratuita, sino que la contraprestación es la realización de las obras, lo que genera un rendimiento de capital inmobiliario en especie. Si las obras son de mejora, el rendimiento debe imputarse al periodo impositivo en que estas reviertan en el propietario, es decir, al finalizar el contrato.
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