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La consultante s'interroge sur l'autoliquidation par le preneur lors de l'achat d'un terrain et de la construction, ainsi que sur la TVA applicable à la location de chambres d'un appart-hôtel. La DGT détermine que la construction permet l'autoliquidation par le preneur, contrairement à l'achat du terrain, et que la location de chambres assortie de services hôteliers est soumise au taux de 10 %.
Cuestión planteada Inversión del sujeto pasivo en el Impuesto sobre el Valor Añadido, tanto en la compra del terreno como en la ejecución de obra de construcción posterior. Sujeción al Impuesto del alquiler de habitaciones del apartahotel en las condiciones descritas.
La inversión del sujeto pasivo es aplicable a las ejecuciones de obra para la construcción de la nueva edificación. No procede la inversión en la adquisición del terreno, debiendo el transmitente repercutir el IVA al 21%. Los arrendamientos de viviendas o habitaciones que incluyan servicios complementarios de la industria hotelera están sujetos y no exentos, aplicándose el tipo reducido del 10%.
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