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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de ses revenus au titre de l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que les revenus liés à son objet social sont exonérés dès lors qu'ils ne constituent pas une activité économique.
Cuestión planteada
Las entidades sin ánimo de lucro no incluidas en la Ley 49/2002 son parcialmente exentas. Estarán exentas las rentas de su objeto o finalidad específica que no sean actividades económicas, como las cuotas de asociados. Si la entidad realiza actividades económicas según el artículo 5.1 de la LIS, esas rentas y las subvenciones que las financien estarán sujetas al impuesto. Los gastos imputables exclusivamente a la actividad económica serán deducibles, y los parcialmente imputables se prorratearán según la proporción de ingresos.
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