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Un couple soumis au régime de la communauté de biens s'interroge sur la nécessité de déposer une déclaration informative unique ou une déclaration individuelle pour leurs comptes détenus en Allemagne. La DGT précise que chaque conjoint est tenu de présenter sa propre déclaration individuelle.
Cuestión planteada 1.- Obligatoriedad de presentar la declaración informativa sobre bienes y derechos situados en el extranjero.
Cada cónyuge debe presentar una declaración informativa individual. En la cuenta de la que sea titular formal, debe declararse como "Titular" con el 100% de participación. En la cuenta de la que sea titular real, debe declararse como "Otras formas de titularidad real" con un 50% de participación. La obligación de presentar la declaración surge si la suma de los saldos de las cuentas de las que cada cónyuge sea titular formal o real supera los 50.000 euros a 31 de diciembre o el saldo medio del último trimestre.
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