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Un dépositaire fiscal de boissons alcoolisées s'interroge sur l'obligation d'inclure le NIF du client intermédiaire ou celui du propriétaire des produits dans la déclaration informative (modèle 548). La DGT précise que l'identification doit porter sur la personne pour laquelle l'opération est réalisée, à savoir l'intermédiaire.
Cuestión planteada En relación con el impuesto especial y en la declaración informativa, modelo 548, ¿debe reflejarse el NIF del cliente del depositario, como persona por cuya cuenta se realiza la operación, o el del propietario del producto?
El depositario autorizado debe consignar los datos de identificación y NIF de la persona o entidad para la que realiza la operación. En el caso de intermediarios que no son propietarios, se debe identificar a dicha empresa intermediaria, independientemente de que sea o no la propietaria de los productos. Esto se debe a que la declaración informativa se aplica a las operaciones realizadas por cuenta ajena.
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