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Une entreprise s'interroge sur l'existence d'un délai de séjour dans un dépôt autre qu'un dépôt douanier et sur l'incidence de la manipulation de marchandises avant leur exportation ou leur livraison intracommunautaire sur le calcul de la TVA. La DGT précise qu'il n'existe pas de délais de séjour et que la manipulation de la marchandise hors du dépôt avant la livraison exonérée constitue une opération assimilée à l'importation.
Cuestión planteada Existencia de un plazo mínimo o máximo para que la mercancía permanezca en el depósito distinto del aduanero. Efectos sobre la liquidación del Impuesto sobre el Valor Añadido del hecho de que, a la salida de dicho depósito, las mercancías sean objeto de manipulación, transformación y etiquetado con carácter previo a la entrega con destino a otro Estado miembro o a la exportación.
No existe un plazo mínimo o máximo de permanencia de las mercancías en el régimen de depósito distinto del aduanero. Cuando los bienes abandonan dicho régimen para ser sometidos a manipulación, transformación o empaquetado en las instalaciones de la empresa antes de realizar una entrega exenta (exportación o intracomunitaria), se produce el hecho imponible de operación asimilada a la importación. La base imponible será la de la última entrega exenta, incluyendo las contraprestaciones de los servicios exentos prestados tras dicha entrega.
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