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Une question a été posée pour savoir si les rémunérations perçues par une société commerciale en sa qualité de membre d'un conseil d'administration d'une autre société sont soumises à la TVA. La DGT précise que cette activité constitue une prestation de services assujettie à cet impôt.
Question posée : Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les rémunérations perçues en tant que membre d'un Conseil d'administration,
L'intervention d'une société commerciale en tant que membre du Conseil d'administration d'une autre société distincte doit être qualifiée de prestation de services assujettie et non exonérée de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En l'absence de cas d'exonération applicable, la taxe doit être facturée au taux général par l'émission de la facture correspondante.
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