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Un employé d'une organisation internationale résidant en Espagne s'interroge sur la possibilité d'acheter des biens en exonération de TVA et sur l'obligation pour le fournisseur de rembourser la taxe acquittée. La DGT précise que l'exonération est applicable si le droit est justifié par un certificat délivré par les autorités de l'État membre de destination.
Cuestión planteada Procedencia de la devolución del Impuesto sobre el Valor Añadido solicitada por el consultante, y obligación del proveedor español de llevar a cabo la misma.
El personal con estatuto diplomático de un organismo internacional en otro Estado miembro puede adquirir bienes en España con exención de IVA si justifica dicho derecho con un certificado de las autoridades competentes de su Estado de destino. La exención se aplica directamente por el proveedor mediante la presentación del certificado. Si no se puede aportar el certificado en el momento de la compra, la exención se hará efectiva mediante el procedimiento de reembolso de las cuotas soportadas por repercusión.
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