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Une société demande comment déterminer la base imposable lors de la vente d'un véhicule d'occasion acquis avec une affectation partielle de 50 %. La DGT précise que la base imposable doit correspondre au pourcentage d'affectation du bien à l'activité professionnelle.
Cuestión planteada Base imponible de la operación de venta del vehículo usado por parte de la consultante.
La afectación de un vehículo al patrimonio empresarial en un porcentaje determinado debe manifestarse en todos sus extremos. Por tanto, si un vehículo está afecto al 50%, la base imponible de su entrega debe computarse por el 50% de la contraprestación pactada, ya que el resto no forma parte del patrimonio empresarial. No es aplicable el régimen especial de bienes usados porque no se cumplen los requisitos del artículo 135.Uno.1º de la Ley 37/1992.
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