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Une personne physique vendant des articles de mercerie s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de tricot et de crochet. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si les matières font partie de programmes d'études et que des critères de professionnalisme sont respectés.
Cuestión planteada Tributación por el impuesto sobre el Valor Añadido por la nueva actividad de formación y si varia en caso de que ambas actividades las realice una sociedad mercantil.
Las clases están exentas de IVA si son prestadas por personas físicas, versan sobre materias de planes de estudios del sistema educativo y no requieren alta en la Tarifa de Actividades Empresariales. Si no se cumplen estos requisitos, la formación tributará al tipo general del 21%. En caso de que la actividad la realice una entidad mercantil, se aplicarán las mismas reglas de exención para los cursos.
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