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Une société s'interroge sur l'application du régime spécial de neutralité fiscale à ses opérations de scission partielle financière. La DGT précise que, si ces opérations sont qualifiées commercialement de scissions et respectent les conditions de la LIS, elles pourront bénéficier dudit régime.
Cuestión planteada 1.- Confirmación de que las escisiones proyectadas cumplen con todos los requisitos legalmente previstos para acogerse al régimen fiscal especial contemplado en el Capítulo VII del Título VII de la LIS y, en particular, consideración de los motivos económicos alegados como motivos económicos válidos a los efectos de permitir su acogimiento al régimen fiscal especial según lo previsto en el artículo 89.2 de la LIS.
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