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Une entreprise demande si le polissage de sols effectué pour des copropriétés peut bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond que cela dépendra de si l'activité constitue une exécution de travaux de réparation ou de rénovation ou s'il s'agit d'un service d'entretien périodique.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la prestación de servicios de pulido de suelo a una comunidad de propietarios.
El tipo del 10% se aplica a ejecuciones de obra de reparación o renovación en edificios destinados a viviendas, siempre que se cumplan los requisitos de la Ley 37/1992. Los servicios de mantenimiento periódico de suelo se consideran prestaciones de servicios y tributan al 21%. Para aplicar el 10%, la actuación debe ser no periódica, buscar un resultado (obra) y no superar el 40% de la base imponible en coste de materiales.
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