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Une personne de plus de 65 ans s'interroge sur l'éventuelle exonération fiscale de la vente de la nue-propriété de sa résidence principale à sa fille. La DGT précise que l'exonération s'applique aussi bien à la transmission de la pleine propriété qu'à celle de la nue-propriété.
Cuestión planteada - Posibilidad de aplicar la exención prevista en el artículo 33.4.b) a la ganancia patrimonial que posiblemente se manifieste con motivo de la venta a su hija de la nuda propiedad.
La transmisión de la nuda propiedad de una vivienda genera una ganancia o pérdida patrimonial. Si la vivienda es la vivienda habitual de la transmitente (según los requisitos de residencia de tres años o haberlo sido en los dos años anteriores) y la persona es mayor de 65 años, la ganancia patrimonial derivada de la transmisión de la nuda propiedad está exenta. El valor de transmisión debe ser el importe real satisfecho, siempre que no sea inferior al valor normal de mercado.
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