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Une personne de plus de 65 ans s'interroge sur l'éventuelle exonération fiscale de la vente de la nue-propriété de sa résidence principale à sa fille. La DGT précise que l'exonération s'applique aussi bien à la transmission de la pleine propriété qu'à celle de la nue-propriété.
Question posée - Possibilité d'appliquer l'exonération prévue à l'article 33.4.b) à la plus-value qui pourrait se manifester à l'occasion de la vente de la nue propriété à sa fille.
La transmission de la nue propriété génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale. Si le logement est la résidence habituelle du cédant (résidence continue d'au moins trois ans, ou l'ayant été au cours des deux années précédentes) et que la personne est âgée de plus de 65 ans, la plus-value résultant de la transmission de la nue propriété est exonérée conformément à l'article 33.4.b) de la LIRPF. La valeur de cession doit correspondre au montant réel versé, à condition qu'elle ne soit pas inférieure à la valeur normale du marché.
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