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Une société demandait si elle était exonérée du paiement de l'IAE au motif que son activité principale ne dépassait pas le seuil de chiffre d'affaires de 1 000 000 d'euros. La DGT répond que pour appliquer l'exonération, l'ensemble de toutes les activités économiques exercées par le redevable doit être pris en compte.
Question posée : Si elle est tenue au paiement de l'IAE ou si elle est exonérée du fait que l'activité principale ne dépasse pas la limite de 1 000 000 d'euros.
Pour déterminer le montant net du chiffre d'affaires aux fins de l'exonération de l'IAE, l'ensemble des activités économiques exercées par le redevable doit être pris en compte. Si la somme des revenus de toutes les activités est supérieure à 1 000 000 d'euros, l'application de l'exonération n'est pas fondée, que certaines activités soient exonérées ou taxées au taux zéro.
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