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Une question a été posée pour savoir si la co-titularité d'un compte bancaire implique la propriété des fonds aux fins de la succession. La DGT répond que la co-titularité confère uniquement des pouvoirs de disposition auprès de la banque, mais ne détermine pas la propriété des fonds, laquelle dépend de l'origine de l'argent.
Cuestión planteada Tributación de la herencia correspondiente a una cuenta bancaria con varios titulares. En concreto, si el mero hecho de ser cotitular de una cuenta bancaria implica ser propietario de los fondos.
La cotitularidad en cuentas indistintas o solidarias solo otorga facultades de disposición frente al banco, pero no determina la existencia de un condominio sobre el saldo. La titularidad dominical debe probarse según la pertenencia originaria de los fondos. Tras el fallecimiento de un cotitular, la parte del saldo que pertenecía al difunto debe integrarse en su caudal relicto y pasar a sus herederos.
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