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Une question a été posée pour savoir si des dispositifs destinés à réduire les lésions et à améliorer la circulation chez les diabétiques peuvent bénéficier du taux réduit. La DGT détermine qu'ils ne sont pas inclus dans la catégorie des équipements médicaux pour l'autocontrôle du diabète.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los aparatos Happy legs y Manos sanas no se consideran incluidos en la categoría de equipos médicos, aparatos o instrumental diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. Por tanto, las entregas, adquisiciones intracomunitarias o importaciones de estos bienes tributan al tipo impositivo general del 21 por ciento.
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