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Une entreprise a demandé si les valves de dégazage pour le café étaient assujetties à la taxe sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond par l'affirmative, car il s'agit de produits en plastique destinés à permettre la commercialisation et la présentation d'emballages.
Cuestión planteada Solicita una aclaración sobre si las válvulas de gasificación forman parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables y, por tanto, si están sujetas o no al impuesto.
Las válvulas de gasificación son productos que contienen plástico y están destinados a permitir la comercialización y la presentación de envases, por lo que forman parte del ámbito objetivo del impuesto según el artículo 68.1.c) de la Ley 7/2022. La adquisición intracomunitaria de estos productos constituye un hecho imponible. El contribuyente debe autoliquidar el impuesto mediante el modelo 592 y cumplir con las obligaciones de registro y contabilidad.
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