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Une entreprise d'installation de panneaux solaires s'interroge sur les modalités de justification documentaire de ses charges. La DGT précise que les charges comptables sont déductibles si elles respectent les conditions d'inscription, d'exigibilité, de corrélation et de justification, et que la démonstration de leur réalité relève de l'appréciation des faits.
Cuestión planteada Si a efectos del Impuesto sobre Sociedades,
Todo gasto contable es fiscalmente deducible si cumple las condiciones de inscripción contable, imputación por devengo, correlación con ingresos y justificación documental, sin que existan preceptos específicos que lo excluyan. La justificación documental es una cuestión de hecho que debe acreditarse por cualquier medio admitido en Derecho. Corresponde al interesado presentar los medios de prueba que sirvan para justificar los gastos, los cuales serán valorados por la Administración.
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