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Une avocate exerçant à son compte s'interroge sur l'imposition des prestations de sa mutualité lors du rachat du capital accumulé. La DGT précise que ces prestations sont intégrées dans la base imposable générale en tant que revenus du travail pour le montant excédant les cotisations non déductibles.
Cuestión planteada Tributación de la prestación derivada de las aportaciones a la mutualidad.
Las prestaciones por jubilación o invalidez de mutualidades tributan como rendimientos del trabajo en la base imponible general cuando las aportaciones hayan sido gasto deducible o hayan reducido la base imponible. La integración se realiza por la cuantía que exceda de las aportaciones que no pudieron ser objeto de reducción o minoración. Para aportaciones realizadas antes de 2007, se puede aplicar una reducción del 40% si se percibe en forma de capital y se cumplen los plazos de la disposición transitoria duodécima.
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