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Un ordre professionnel s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux cotisations mensuelles de ses membres. La DGT précise que ces cotisations sont exonérées dès lors qu'elles sont perçues pour réaliser l'objet social et qu'elles ne diffèrent pas de celles fixées par les statuts.
Cuestión planteada Si el cobro de la citada cuota mensual está exento del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las prestaciones de servicios de un Colegio profesional están exentas de IVA cuando se realicen para cumplir su objeto social, tengan como destinatarios a sus asociados y no se perciba una contraprestación distinta a las cuotas fijadas en los estatutos. Se entiende por cotizaciones las cantidades que todos los miembros tengan derecho a pagar por igual para conseguir el objetivo de la entidad, independientemente de si son ordinarias o extraordinarias. No se aplica la exención a servicios facturados con un precio independiente de la cuota que satisfagan intereses particulares del socio.
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