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Une société de spectacles de cirque s'interroge sur la suffisance de son enregistrement sous le chapitre des spectacles hors établissement permanent. La DGT précise qu'un enregistrement complémentaire sous les chapitres commerciaux est requis pour la vente d'aliments et d'autres produits.
Cuestión planteada Se plantea, en primer lugar, en que epígrafe del impuesto se tiene que matricular.
La matrícula en el epígrafe 965.3 no faculta para la venta de comida, bebidas o merchandising. Para estas actividades accesorias, la sociedad debe matricularse en los epígrafes 663.1 y 663.9. El pago de las cuotas (municipal, provincial o nacional) permite el ejercicio de la actividad en su respectivo ámbito territorial. El cálculo de la cuota incluirá el elemento superficie siguiendo las reglas de cómputo de la Instrucción.
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