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Un fonds de capital-risque envisage de céder une participation de 24,23 % dans une entité à l'émetteur lui-même afin de réduire son capital social. La consultation porte sur l'assujettissement de cette opération de cession à la retenue à la source au titre de l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Si está sujeta a retención la operación de venta de participaciones de A por parte del fondo de capital riesgo.
Las rentas derivadas de la transmisión de participaciones en el capital o en los fondos propios de una entidad no están sujetas a retención. El fondo de capital riesgo es contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, pero la operación no encaja en los supuestos de retención previstos reglamentariamente.
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