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Un consultant argentin souhaite s'installer en Espagne pour occuper le poste d'administrateur au sein d'une société espagnole où il pourrait détenir une participation inférieure à 25 %. La DGT précise qu'il pourra opter pour le régime spécial si le déplacement est la conséquence directe de cette nomination et s'il remplit les autres conditions légales.
Cuestión planteada 1.- Si puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF, debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento a España y la adquisición de la condición de administrador. Asimismo, la participación en la entidad no debe determinar la condición de entidad vinculada según el artículo 18 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades. El contribuyente no debe haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y no debe obtener rentas mediante un establecimiento permanente. Ser socio o administrador de otras sociedades no constituye, por sí mismo, una causa de exclusión del régimen.
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