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Un citoyen argentin s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial de l'IRPF lors de son transfert en Espagne pour exercer des fonctions d'administrateur au sein d'une entité sans participation au capital. La DGT précise que cela est possible dès lors que le déplacement découle directement de la nomination et que les conditions de résidence et d'absence d'établissement stable sont respectées.
Cuestión planteada 1.- Si puede acogerse al régimen fiscal especial previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF por ser administrador, debe existir una relación de causalidad entre el desplazamiento a España y la adquisición de dicho cargo. Además, el contribuyente no debe haber sido residente en España en los diez años anteriores y no debe obtener rentas mediante un establecimiento permanente en territorio español. El ejercicio de la opción debe hacerse mediante comunicación en el plazo de seis meses desde el inicio de la actividad.
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