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Un médecin résidant aux Canaries s'interroge sur le sort de sa Réserve pour Investissement aux Canaries (RIC) en cas de cessation d'activité pour cause de départ à l'étranger. La DGT précise que la clôture de l'activité entraîne le non-respect des conditions de matérialisation et de maintien de l'investissement.
Cuestión planteada A efectos de las dotaciones a la RIC practicadas por el consultante, determinar las consecuencias fiscales que tiene el cese de la actividad económica del consultante como consecuencia de su traslado al extranjero.
Para beneficiarse de la RIC, las inversiones deben vincularse a un centro de actividad desarrollado en Canarias. El cese de la actividad o el cierre del establecimiento en el archipiélago impide cumplir las obligaciones de materialización y mantenimiento. Esto conlleva la obligación de integrar en la cuota íntegra del IRPF las cantidades deducidas, más los intereses de demora correspondientes.
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