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Une question est posée sur la fiscalité de la vente de bijoux par une personne physique. La DGT précise que, n'étant pas liée à une activité économique, cette vente génère des plus ou moins-values patrimoniales selon la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de cession.
Cuestión planteada Tributación de la venta de joyas por la consultante por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La venta de joyas que forman parte del patrimonio personal genera ganancias o pérdidas patrimoniales. No se computarán como pérdidas las debidas al consumo, por lo que no procede computar pérdida si la disminución de valor viene por su utilización normal. Si las joyas se adquirieron antes de 1994, se aplicarán las reducciones de la disposición transitoria novena. El valor de adquisición y la fecha de compra pueden acreditarse por los medios de prueba admitidos en Derecho.
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