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Une cave s'interroge sur la taxation de l'achat de raisins auprès de fournisseurs dans le cadre d'un contrat de métayage. La DGT précise que le taux d'imposition varie selon que la vente est effectuée par la société en participation (métayer), les propriétaires des terres ou les deux conjointement.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona la tributación de la compra de uvas por parte de la bodega a los proveedores definidos en el contrato de aparcería.
Si la venta la realiza la comunidad de bienes (aparcero) o si ambos (propietarios y aparcero) forman una nueva entidad sin personalidad jurídica para vender, se aplica el régimen especial de agricultura con un tanto de compensación del 12%. Si la venta la realizan las personas físicas propietarias de las fincas, no pueden acogerse al régimen especial y tributarán al 4%.
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