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Une société envisage un échange de titres avec ses associés afin de constituer une holding, suivi d'une scission partielle de sa branche immobilière. La DGT précise que ces opérations peuvent bénéficier du régime spécial de l'impôt sur les sociétés, sous réserve du respect des conditions légales et de l'existence de motifs économiques valables.
Cuestión planteada 1) Si las operaciones descritas pueden acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
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