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Un club sportif à but non lucratif s'interroge sur les modalités de déduction de la TVA relative à ses dépenses pour des services exonérés auprès de ses membres et des services publicitaires assujettis à la taxe. La DGT précise que ces deux activités relèvent du même secteur et que la règle du prorata doit être appliquée.
Cuestión planteada Deducción de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas por tales gastos.
Las actividades de servicios deportivos y publicidad del club no constituyen sectores diferenciados al compartir el mismo código CNAE. Por tanto, se debe aplicar la regla de prorrata general o la especial según el supuesto. En la prorrata especial, los gastos exclusivos de publicidad son deducibles íntegramente, los exclusivos de servicios exentos no son deducibles, y los comunes se deducen según la prorrata general.
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